La Revue Annuelle des Réformes, Politiques, Programmes et Projets Communautaires de l’UEMOA
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA a institué, par Acte additionnel n°05/2013/CCEG/UEMOA du 24 octobre 2013, la Revue Annuelle des Réformes, Politiques, Programmes et Projets communautaires au sein de l’UEMOA afin de favoriser l'accélération de l'application des réformes et l’exécution des politiques, programmes et projets communautaires au sein de cet espace.
La préparation de la revue annuelle comporte un volet technique et un volet politique. Le volet technique permet d’évaluer la mise en œuvre des réformes, programmes et projets communautaires au Sénégal. Dans le cadre du volet politique de la revue, le Mémorandum issu des travaux techniques fait l’objet d’une validation lors d’une séance de travail avec le Président de la Commission de l’UEMOA à laquelle prennent part tous les Ministres concernés par les réformes et les projets de l’UEMOA. Cette séance est suivie d’une audience avec Son Excellence, Monsieur le Président de la République du Sénégal ou son représentant, afin de lui restituer les principales conclusions de la revue et de recueillir ses instructions.
Au titre de l’édition 2020, les travaux de la phase technique de la revue annuelle se sont déroulés du 23 au 27 novembre 2020 en visioconférence en raison de la situation sanitaire mondiale de pandémie de COVID-19. La cérémonie d’ouverture a été respectivement marquée par le mot de bienvenue de Madame Aïssa KABO/SIDIKOU, Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA au Sénégal et par l’allocution prononcée par Monsieur Bamba KA, Directeur Général du Secteur Financier et de la Compétitivité représentant le Ministre des Finances et du Budget de la République du Sénégal.
Au total, cent seize (116) réformes ainsi que douze (12) programmes et projets ont été examinés. Il est ressorti des travaux que le taux de mise en œuvre des réformes au Sénégal est de 73,9% en 2020 (-4 points par rapport à 2019) dont 82,8% (-6,9 points) au titre de la gouvernance économique et la convergence, 65,2% (-1,8 point) au titre du marché commun et 73,7% (-3,3 points) au titre des politiques sectorielles. Les directives relatives à la concurrence, la libre circulation et le droit d’établissement des professions libérales, et au régime financier des collectivités territoriales ne sont toujours pas transposées. Il convient de noter que la pandémie de COVID 19 a impacté négativement l’application des textes communautaires ainsi que la mise en œuvre des programmes et projets au Sénégal.
S’agissant de la mise en œuvre des 12 programmes et projets, la revue du portefeuille a révélé un taux moyen d’exécution physique de 73,1% en 2020. Par domaine, le taux d’avancement physique se présente comme suit :
- agriculture, élevage, pêche et environnement : 72,8% ;
- artisanat, énergie, industrie, tourisme, télécommunications et TIC : 70,2% ;
- aménagement du territoire communautaire et transports : 76,3%.
La Commission a recommandé au Sénégal, entre autres, de veiller à parachever le processus de transposition des directives communautaires, notamment celles relatives à la concurrence, à la libre circulation et le droit d’établissement des professions libérales, à la sécurité routière et au transport maritime et de poursuivre les efforts pour le respect des critères relatifs au solde budgétaire et au taux de pression fiscale.